Conditions de vente

Conditions générales de vente

Sauf stipulation explicite, les conditions suivantes sont applicables sur n'importe quelle vente, même si l'acheteur se base sur ses propres conditions générales. Par le fait même de passer une commande et/ou de ne pas refuser une facture, l'acheteur accepte nos conditions de vente.

Champ d'application

Uniquement pour la vente aux professionnels, utilisant ces achats uniquement ou en majeure partie à des fins professionnelles. Le droit de rétraction (qui s'applique uniquement aux personnes naturelles qui font des achats à usage personnel) n'est donc pas d'application.

Confirmation de commande

Une commande par un client n'est définitive qu'après son acceptation par Almasy.

Montage

Toutes les marchandises sont livrées non-montées sauf si le cas contraire est explicitement indiquée . Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour toute conséquence résultant d'un montage erronné par l'acheteur.

Commandes et livraisons

Toutes les marchandises seront contrôlées par l'acheteur lors de leur réception et en présence du livreur. Dés les marchandises livrées, les risques de perte ou de destruction de la marchandise sont à charge de l'acheteur. La responsabilité pour les produits est transférée à l'acheteur lors de cette même reception.

Des livraisons par nos soins sous-entendent un accés facile, un emplacement bien disponible, sur camion, au rez-de-chaussée, devant l'adresse indiquée. Nos camions disposent d'une trappe de (dé-) chargement. Le cas échéant, le déchargement est effectué avec du matériel adéquat mis à disposition par l'acheteur. Les coûts éventuels de ce matériel, ainsique l'emballage , le transport, ou autres frais en dehors des coûts directement liés aux matériaux seront facturés en supplément.

Les délais de livraison sont sans engagement de notre part. L'acheteur ne peut pas les invoquer ni exiger des indemnités ou des intérêts. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, un éventuel retard peut donner droit à une indemnité de notre part ni à une annulation de la commande.

Prix

Nos prix annonçés sont sans engagement et hors TVA. Ils ne seront définitifs qu'après l'acceptation d'une commande ou que les prix ont été explicitement confirmés par écrit par le vendeur en mentionnant une durée de validité.

Le montant de la facture se paye au comptant, sans ristourne, au siège de notre société. La TVA est à charge de l'acheteur. Nos factures portent de droit et sans préavis des intérêts de retard de 1,5% par mois à partir de la date de la facture.

Le non-paiement des factures à leur échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure, une augmentation de 20% des montants de toutes les factures non-payées, avec un minimum de 50€ par facture. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. La propriété des marchandises reste formellement acquise au vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les factures et ceci en dépit de l'article 1583 du Code Civil.

Défauts et garantie

Notre responsabilité quant à la garantie se limite uniquement au remplacement des marchandises non-conformes ou le remboursement partiel ou total. Tout autre coût ou indemnité est expressément exclu. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée au plus tard 8 jours aprés réception des marchandises (voir bordereau de livraison). De plus, la réclamation doit nous être indiquée sous 48 heures par e-mail adressée à info@almasy.be. Aucune réclamation donne au client le droit de reporter le paiement de la facture ou d'en réduire le montant.

Litiges

Toute déviation de ces conditions générales de vente ne sont possibles qu'après accord explicite et par écrit de la part du vendeur. Toute contestation entre les parties sera sous la seule compétence du tribunal de Turnhout.